Publiés le 22/11/2022 par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie via ledit «Observatoire Economique de la Commande Publique» (OECP), il s’agit donc de données partielles de la commande publique en France pour 2021, mais les seules véritablement disponibles de façon consolidé … Voir la source.
Qu’est-ce que cette quatrième publication annuelle nous apprend ?
La commande publique « initiale » (hors avenants et actes de sous traitance) de marchés publics (MP) s’est élevée à 185.7 milliards en 2021 contre 169 milliards en 2020.
La commande publique de la Défense (+18 milliards p/r à 2020) et des Hôpitaux (+25 milliards p/r à 2020) a été exceptionnellement élevée en 2021 du fait de très importants marchés non récurrents.
Les collectivités territoriales ont généré environ 126 000 marchés pour un montant total de 47.8 milliards d’euros (+6 milliards p/r à 2020).
Si la répartition en nombre entre les différents types de marchés est stable (26% de marchés de fournitures, 36% de marchés de travaux, 38% de marchés de services) la répartition en montant a pénalisé les enveloppes allouées aux marchés de travaux (24% contre 29% en 2020) au profit des marchés de fournitures (39% contre 34% en 2020). Les volumes de marchés de services restant stables à 37%.
A relever que, et ce malgré les présentations convenues, les PME continuent de voir leur part de la commande publique en montant diminuer (-3.2% en 2 ans) au profit des ETI et Grandes Entreprises qui cumulent 75% des volumes de la commande publique en France.
Comme on peut s’en douter, c’est l’Etat et le secteur hospitalier qui a recours prioritairement aux Grandes Entreprises (60% des montants de leur commande publique) et ETI (pour 25%), alors que les collectivités territoriales plus proches du tissu économique local y ont eu recours respectivement pour 39% et 22%, consacrant près de 40% de leurs volumes d’achats aux PME.
La Décentralisation demeurant sans conteste le meilleur allié d’une commande publique accessible aux PME !
La part des clauses sociales dans les critères d’attributions des MP est stable à 15.2% des volumes, alors que les clauses environnementales progressent sensiblement (+3.4% en un an sur les MP en volume) pour atteindre désormais une présence dans 22.3% des volumes de MP (13% pour l’Etat, 20% pour les collectivités territoriales et… 47% ! pour les autres établissements et opérateurs publics qui font donc figure de moteur sur le sujet).
Enfin, la DAJA communique la répartition par types de procédure de passation pour sans doute mettre en exergue le fait que 47.8% des marchés publics le sont en MAPA et 33.7% en appel d’offres ouvert nous laissant à penser – plaisamment – que 81.5% de la CP est parfaitement accessible et concurrentielle… mais la publication de ces données en volumes ne manquerait sans doute pas de révéler que cela ne correspond qu’à une part sensiblement plus faible en volume de la CP.
